Lorsque vous souhaitez embaucher un retraité, que se passe-t-il ?
La clé est d’abord et avant tout la question de la combinaison de l’emploi et de la retraite.
Il est clair que la combinaison de l’emploi et de la retraite permet à un retraité qui perçoit une pension de retraite (régime général de retraite) d’exercer une activité professionnelle et de cumuler le paiement de « nouveaux » revenus professionnels et sa pension de retraite , mais il existe des conditions d’âge :
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l’accumulation totale des revenus professionnels et de la pension de retraite dans le cadre du régime général est possible pour les retraités qui ont :
- soit l’âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans selon la date de naissance du pensionné), et à condition que vous ayez validé le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une pension de retraite complète,
- soit l’âge permettant de bénéficier du taux automatique complet (entre 65 et 67 ans selon la date de naissance du pensionné).
Lorsque vous ne répondez pas au conditions pour bénéficier de l’accumulation totale de revenus, vous pouvez avoir une accumulation partielle de revenus.
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La règle est donc que le montant combiné du revenu professionnel et de la pension de retraite dans le cadre du régime général doit être inférieur au dernier salaire de travail reçu avant le versement des pensions ou au plus 2288,35 euros (si la somme de la pension et du revenu pro est supérieure au dernier salaire reçu).
Si ce plafond est dépassé, le versement des pensions de retraite cesse et sera de nouveau possible lorsque le plafond autorisé ne sera plus dépassé.
Un retraité peut reprendre une activité professionnelle à compter de la date d’entrée en vigueur de sa retraite du régime général s’il travaille pour un nouvel employeur.
Si le pensionné souhaite travailler à nouveau chez son dernier employeur (avant sa retraite), le salarié doit attendre 6 mois après la date d’entrée en vigueur de la pension. Si ce délai n’est pas respecté, le paiement des pensions est suspendu. Paiement du testament de pension sera de nouveau possible à la fin de cette période de 6 mois.
Tout retraité qui retravaille est soumis aux cotisations salariales habituelles comme les autres travailleurs, sauf s’il a plus de 65 ans en ce qui concerne les cotisations de chômage.
Le paiement des cotisations de retraite (de base et complémentaires) se poursuit et ne permet pas de réévaluer le montant de la pension de retraite.
Quelles mesures un retraité qui souhaite retravailler doit-il prendre ?
Le retraité qui retravaille doit aviser l’organisme qui lui verse sa pension dès le mois suivant la date de reprise de cette activité.
Le retraité qui retravaille doit fournir les informations et pièces justificatives suivantes :
- les noms et adresses du ou des employeurs avec lesquels il exerce une activité (salarié ou non),
- date de début de cette ou de ces activités,
- montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels il est affilié en tant que tels,
- fiches de paie (ou, pour les indépendants, tout document prouvant les revenus perçus au cours de la période considérée),
- les noms et adresses des autres organismes de retraite des employés, tant de base que complémentaires, qui lui fournissent une pension.
Que doit faire un employeur qui souhaite embaucher un retraité ?
Lorsque vous souhaitez embaucher un retraité, vous devez faire comme pour les autres recrutements donc faire une déclaration nominative avant d’embaucher auprès de l’URSSAF ou de la MSA, organiser un examen médical d’embauche, proposer un contrat de travail (pas de contrat de travail spécifique pour les retraités qui retravaillent).
Le salaire du retraité qui retravaille est soumis à toutes les cotisations sociales, à l’exception des cotisations au pôle emploi pour les plus de 65 ans (exonération qui concerne la part salariale et la part de l’employeur).
