Les titres CESU non utilisés : comment les émetteurs français gèrent-ils cette situation ?

Les titres CESU non utilisés : comment les émetteurs français gèrent-ils cette situation ?

Les titres CESU, ou Chèques Emploi Service Universel, constituent un avantage précieux pour de nombreux salariés en France. Cependant, il arrive parfois que ces titres restent non utilisés, posant ainsi un défi pour les émetteurs français. Dans cet article, nous expliquons comment ces émetteurs gèrent cette situation et les mesures qu’ils prennent pour optimiser l’utilisation des Titres CESU.

La durée de validité d’un CESU préfinancé

La durée de validité d’un CESU préfinancé peut varier en fonction de l’organisme émetteur et des dispositions spécifiques liées au titre. Cependant, en règle générale, un CESU préfinancé a une durée de validité d’un an à partir de sa date d’émission.

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Il est important de vérifier la date de validité indiquée sur le CESU dès sa réception. Passé cette date, le CESU peut ne plus être accepté par les prestataires de services, et il pourrait ne pas être possible de l’encaisser auprès de l’organisme émetteur.

Il convient également de noter que les titres CESU sont soumis à certaines règles fiscales et sociales, notamment en ce qui concerne leur utilisation et leur déclaration. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de son employeur ou de l’organisme émetteur pour obtenir des informations précises sur la durée de validité et les modalités d’utilisation des CESU préfinancés.

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Que faire si mon titre CESU est expiré : Est-il possible d’obtenir un remboursement ?

Une interrogation courante concerne la possibilité de se faire rembourser les CESU qui n’ont pas été utilisés avant leur date de péremption. La plupart des émetteurs, comme Edenred ou UP, ne prévoient pas de procédure de remboursement directe. Cependant, ils offrent souvent la possibilité d’échanger les titres non utilisés contre des titres valables pour l’année suivante, selon des conditions spécifiques. Par exemple, chez Edenred, il n’est pas possible d’obtenir un remboursement en espèces. Toutefois, il est possible d’échanger les titres périmés contre des titres valables pour l’année suivante. Dans ce cas, le salarié doit retourner les titres expirés à son employeur avant la fin du mois de février de l’année suivante.

Titres CESU : les procédures spécifiques chez les émetteurs français

Chez UP, le traitement des titres CESU périmés ou endommagés, qu’ils soient sous forme de tickets papier ou dématérialisés, est déterminé par le financeur, tel que l’employeur. Les titres doivent être retournés à l’employeur de préférence avant le 31 janvier 2024, mais au plus tard le 15 février 2024, afin de pouvoir être éventuellement échangés. Une fois cette date passée, les titres sont définitivement perdus.

Le salarié a la possibilité d’échanger les titres contre des CESU du millésime suivant selon les modalités convenues entre son employeur et Edenred France. Pour cela, les titres doivent être restitués à l’employeur afin qu’il les envoie à Edenred France, accompagnés du bordereau de retour approprié, avant la fin de février de l’année suivant le millésime des titres.

Ainsi, pour des titres de l’année 2023, le délai pour les envoyer à Edenred France est jusqu’au 29 février 2024.

Pour ce qui est des titres CESU dématérialisés chez Edenred, les salariés peuvent échanger leurs titres non utilisés contre des titres de l’année suivante via leur espace en ligne, ce qui revient à prolonger indirectement la validité des CESU.

DOMISERVE autorise l’échange de titres CESU expirés pour des nouveaux titres, sous réserve de l’approbation du financeur, agissant ainsi comme une prolongation de la validité. Cette opération se fait en février via l’Espace Échange (edomiserve.com).

Chez BIMPLI, les CESU sous forme de tickets papier sont valables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante, tandis que les e-CESU sont valables jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante.

PLUXEE propose la possibilité d’échanger les titres non utilisés contre des titres CESU de l’année suivante jusqu’au 31 janvier.