La retraite, ce n’est pas un droit automatique. Ce n’est pas non plus une récompense qui tomberait du ciel après des années à attendre. En France, la pension de retraite se mérite, elle se construit trimestre après trimestre, à la faveur d’un parcours professionnel, qu’il soit classique ou plus cabossé. Pourtant, certaines situations sortent du lot et permettent, parfois, d’envisager un minimum vieillesse ou une retraite avec très peu, voire pas du tout, de carrière salariée. Décryptage.
Est-il possible de toucher une pension sans avoir jamais travaillé ?
En France, décrocher une pension à vie sans avoir jamais exercé d’activité professionnelle relève de l’exception. Le principe est simple : toute activité, salariée ou indépendante, génère des cotisations vieillesse prélevées sur le salaire ou les revenus professionnels. Ces cotisations, partagées entre employeur et salarié, ou assumées à 100 % par les indépendants, alimentent les droits à la retraite. Elles ouvrent la porte à la validation de trimestres pour la retraite de base, et à l’acquisition de points pour les régimes complémentaires.
Les caisses de retraite calculent la pension sur la base du nombre de trimestres validés, et, pour les complémentaires, en multipliant les points acquis par leur valeur. En théorie, pas de cotisations, pas de pension. Mais la réalité réserve quelques dérogations, notamment pour :
- les femmes au foyer ;
- les aidants familiaux ;
- les périodes de chômage ;
- le service militaire.
La réforme des retraites n’a pas bouleversé les règles de l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF), hormis quelques ajustements pour le chômage : certains allocataires de prestations de retour à l’emploi peuvent engranger des points, sous réserve d’avoir travaillé auparavant.
Le cas des femmes au foyer
Le nombre de femmes au foyer a reculé, mais en 2015, elles représentaient encore près de 14 % des femmes de 20 à 59 ans. Certaines ont choisi d’arrêter leur carrière pour s’occuper de leur famille, d’autres n’ont jamais réussi à décrocher un emploi stable. Pour ces femmes, mais aussi pour certains hommes désormais,, la course aux trimestres de retraite relève du défi.
Le socle du système français repose sur la cotisation, et les conditions sont strictes : seuls les trimestres cotisés, ou les points engrangés via des dispositifs spécifiques, permettent d’ouvrir des droits. Néanmoins, il existe des solutions pour ne pas se retrouver totalement exclu du système. Parmi elles, l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) offre une porte d’entrée.
Ce dispositif s’adresse aux parents qui, pour élever leurs enfants ou accompagner un membre de la famille en situation de handicap, n’ont que peu ou pas cotisé. L’AVPF permet, sous conditions, d’être affilié au régime général de la CNAV, qui couvre les salariés du privé. L’affiliation est gratuite dans certains cas : prise en charge d’un enfant handicapé de moins de 20 ans, ou d’un adulte à domicile avec un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Sinon, elle est payante.
Qu’en est-il des soignants familiaux ?
Le dispositif AVPF ne s’adresse pas seulement aux parents. Toute personne ayant interrompu son activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap peut en bénéficier gratuitement. Les profils concernés sont variés :
- ascendants (parents, grands-parents) ;
- descendants (enfants, petits-enfants) ;
- collatéraux (frères, sœurs, nièces, neveux, oncles, tantes, cousins) ;
- conjoints, partenaires de Pacs, ou personnes assimilées de la famille élargie.
Pour ouvrir droit à l’AVPF, il faut être responsable d’une personne présentant un taux d’incapacité de 80 % minimum. Les ressources du foyer sont également prises en compte et ne doivent pas dépasser un certain plafond, 2127,51 euros par mois en 2019, soit 63 % du plafond de la Sécurité sociale. Ce critère écarte d’office les personnes aux revenus plus élevés.
Le chômage
Ceux qui n’ont jamais occupé un emploi peuvent tout de même valider quelques trimestres grâce à l’inscription à Pôle Emploi. Même sans indemnisation chômage, l’inscription permet de comptabiliser jusqu’à 6 trimestres de retraite, une maigre consolation pour celles et ceux qui n’ont pas connu la fiche de paie, mais qui compte lors du calcul des droits.
Service militaire
Le passage sous les drapeaux donne également droit à des trimestres. Chaque période de 90 jours de service militaire équivaut à un trimestre de retraite, dans la limite de 4 par an. Ce droit s’applique même sans avoir jamais cotisé auparavant, mais il ne concerne que la retraite de base. Les régimes complémentaires, eux, n’accordent pas de points pour le service militaire. Cette spécificité reste précieuse pour toute une génération de Français, aujourd’hui en âge de liquider leurs droits.
Affiliation à l’AVPF
Hors cas d’aidant familial d’une personne lourdement handicapée, l’adhésion à l’AVPF est payante. La base de calcul : 507 fois le SMIC horaire, soit 5087 euros pour un trimestre en 2019, sur lesquels s’applique un taux de cotisation vieillesse de 17,75 %. À la fin, la facture grimpe à 903 euros par trimestre en 2019.
Une fois l’âge légal de départ à la retraite atteint (62 ans aujourd’hui), la pension de base est calculée en fonction :
- des trimestres validés ;
- du niveau de salaire minimum brut perçu ou réputé perçu.
L’AVPF ne trouve pas d’équivalent dans les régimes complémentaires : seuls les droits à la retraite de base sont concernés. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) prend en charge le coût de l’AVPF pour les parents au foyer qui remplissent certaines conditions :
- percevoir des prestations familiales (complément familial, etc.) ;
- avoir un ou des enfants de moins de trois ans, ou au moins deux enfants à charge (trois en couple) ;
- ne pas dépasser un plafond de ressources fixé chaque année.
La gratuité est automatique pour les parents d’enfants handicapés ou ceux qui hébergent un adulte handicapé à domicile.
L’âge minimum de la vieillesse
Pour les personnes de plus de 65 ans, n’ayant jamais travaillé et n’ayant aucun droit à la retraite, une solution subsiste : l’Allocation de Solidarité pour Personnes Âgées (Aspa). Ce dispositif, financé par le Fonds de solidarité pour les personnes âgées, remplace la vieillesse minimale depuis 2006 et n’est pas conditionné à une carrière professionnelle.
L’Aspa est attribuée aux personnes résidant au moins six mois par an en France, sous condition de ressources : 10 418,40 euros par an pour une personne seule, 16 174,59 euros pour un couple (plafonds 2019). En 2019, elle s’élevait à 868,20 euros par mois pour une personne seule, 1347,88 euros pour un couple. Si les ressources dépassent le plafond, l’aide est diminuée d’autant.
Le droit à la retraite en France n’est jamais tout à fait fermé, même pour ceux qui n’ont jamais perçu de salaire. Mais les dispositifs restent balisés, parfois complexes, et exigeront de la persévérance pour transformer quelques années de vie hors emploi en trimestres ou en allocation. Pour beaucoup, la retraite n’est pas un aboutissement, c’est un parcours de combattant.
