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résider à l’étranger peut avoir des impacts importants sur l’épargne détenue en France et sa fiscalité. Certains investissements ne sont donc pas accessibles aux résidents non fiscaux et devront être clôturés en cas de départ de France. La majorité des produits d’épargne peuvent néanmoins être conservés Le fait de par des non-résidents qui seront soumis à leur propre imposition sur ces investissements.
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Investissements bancaires par des non-résidents
Ne peuvent pas être conservés par des résidents non fiscaux : • livret pour les jeunes ; • le livre d’épargne populaire (LEP) ; • livre d’épargne d’entreprise ; • Stock Savings Plan (PEA) si le transfert de résidence fiscale est effectué vers un État ou un Territoire non coopératif en matière fiscale (ETNC). (La liste de l’ETNC a été mise à jour par arrêté du 6 janvier 2020, elle comprend désormais les États et territoires suivants : Anguilla, Bahamas, Britanniques Îles Vierges, Panama, Seychelles, Vanuatu, Fidji, Guam, îles Vierges américaines, Oman, Samoa américaines, Samoa, Trinité-et-Tobago).
Peut être conservé par des résidents non fiscaux : • contrat d’assurance-vie ; • Compte sur livret ; • compte de titres ; • Compte à terme ; • Bon d’achat en espèces ; • Bon de capitalisation ; • le livret sur le développement durable (LDD) ; • le livret A ; • Compte d’épargne habitation (CEL) ; • Régime d’épargne habitation (PEL) ; • Plan d’épargne d’actions (PEA).
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NB : Certains investissements, tels que le PEA, certains contrats d’assurance vie ou LDD ne peuvent pas être souscrits DEPUIS l’étranger.
Attention cependant, bien que ces produits puissent être conservés, il convient de vérifier leur imposition dans l’État de résidence. En effet, certains produits sont inconnus dans les États étrangers et sont imposés différemment, il s’agit notamment de contrats d’assurance-vie imposés au fil des ans aux États-Unis en particulier et non en cas de rachat.
Fiscalité des produits d’investissement
NB : Les revenus du capital mobiliers gagnés par des non-résidents ne sont pas soumis à des prélèvements sociaux. Afin d’éviter toute déduction par les institutions financières, il est conseillé de transmettre le certificat n°5000 attestant la résidence fiscale à l’étranger et sanctionné par les autorités du pays de résidence.
Les intérêts
Les intérêts perçus par les non-résidents sont exonérés en France (article 125 A III du Code). Fiscalité générale) sauf pour les résidents d’un État ou territoire non coopératif (ETNC) qui seront imposés à 75%.
dividendes
Les revenus distribués aux non-résidents, aux personnes physiques sont soumis à une retenue à la source au taux de 12,8 % (art. 119 bis de l’impôt général Code), sous réserve de dispositions plus favorables prévues par les conventions fiscales internationales.
En principe, ils ne doivent pas être appliqués à la déclaration de revenus si le contribuable n’a pas d’autres revenus d’une source française. Attention toutefois, l’administration considère qu’il convient de les reporter dans la déclaration afin qu’ils soient pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR), en particulier pour l’application de la contribution exceptionnelle sur les revenus élevés, le cas échéant (RFR plus élevé) 250 000€ pour une personne seule et 500 000€ pour un couple).
Les dividendes versés dans un État ou un territoire non coopératif (ETNC) sont obligatoirement soumis à une retenue à la source de 75 %.
Gains en capital transférables
Seules les plus-values en cas de participation « substantielle » sont imposables en France. Ce sont des transferts des droits corporatifs d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés et ayant son siège statutaire en France lorsque l’auteur du transfert, personne physique ou morale, détient plus de 25 % des droits sur les bénéfices de la société dont les actions sont vendues à tout moment au cours des 5 années précédant la vente.
Ce seuil de 25 % est évalué en tenant compte des titres détenus par le groupe familial, c’est-à-dire le cédant avec son conjoint, leurs ascendants et leurs descendants, directement ou indirectement.
La valeur ajoutée sera alors soumise au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (ainsi qu’à la contribution exceptionnelle sur les revenus élevés en cas de FRR supérieur à 250 000€ pour une personne seule et 500 000€ pour un couple).
Bien entendu, les conventions fiscales peuvent prévoir que les plus-values résultant de la vente de participations « substantielles » ne sont pas imposables en France, ou prévoir des règles différentes pour en classant le concept de participation « substantielle ».
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