On n’ouvre pas un contrat de capitalisation par hasard. Ce placement méconnu, cousin discret de l’assurance-vie, cache sous ses dehors techniques une mécanique fiscale redoutablement efficace. Mais avant de mettre le pied dans cet univers, il est temps d’éclaircir un point clé : comment ce contrat est-il imposé, que ce soit à la sortie, lors d’un rachat, d’une conversion en rente ou d’une transmission ?
Impôt sur le revenu
À la sortie, tout dépend de la manière dont on clôture le contrat. Le choix se fait entre rachat total, rachat partiel ou transformation en rente. Chacun de ces scénarios entraîne une fiscalité spécifique. Ce détail, loin d’être anecdotique, pèse lourd dans la balance au moment de sélectionner un contrat de capitalisation pour faire fructifier son argent sur le moyen ou long terme.
L’imposition des retraits classe ce placement parmi les produits financiers à horizon étendu. Voici comment la fiscalité s’applique concrètement.
En cas de rachat
Le principe
Pour les contrats ouverts depuis le 1er janvier 1998, la fiscalité des rachats s’aligne sur celle de l’assurance-vie. Lorsqu’on procède à un retrait, le titulaire récupère le capital investi et les intérêts générés. Seuls ces derniers sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon la date d’ouverture du contrat et sa durée de détention.
Les gains issus de versements antérieurs au 27 septembre 2017 sont taxés selon trois paliers : 35 % si le retrait intervient dans les 4 premières années, 15 % de la 5ème à la 8ème année, puis 7,5 % au-delà de 8 ans. Pour les versements effectués après cette date, la fiscalité se complique : trois cas de figure sont à envisager.
Voici les principales configurations selon le montant des primes et l’ancienneté du contrat :
- Si les versements nets restent en dessous de 150 000 €, l’imposition s’élève à 12,8 % ou à 7,5 % (plus les prélèvements sociaux de 17,2 %) selon la date des dépôts.
- Au-delà de 150 000 € de versements et pour un contrat de moins de 8 ans, le taux grimpe à 12,8 % (plus 17,2 %).
- Après 8 ans, pour la part inférieure à 150 000 €, on retrouve le taux de 7,5 % (plus 17,2 %), mais au-delà, le taux de 12,8 % (plus 17,2 %) s’applique sur l’excédent.
Il reste possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix s’applique à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus sur l’année et peut s’avérer pertinent pour celles et ceux dont la tranche marginale d’imposition reste modérée.
À noter : après 8 ans de détention, les rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
La base taxable en cas de rachat partiel
Lorsque le retrait n’est que partiel, il faut déterminer la part des intérêts comprise dans le montant récupéré. Ce calcul se fait proportionnellement aux versements réalisés depuis l’ouverture.
Formule : Montant du retrait partiel, ((primes totales versées à la date du retrait x montant du retrait) / valeur de rachat totale au moment du retrait).
Les intérêts issus d’un contrat de capitalisation sont considérés comme des revenus de placement et supportent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Sur cette somme, 6,8 % de CSG sont déductibles, mais uniquement si l’on opte pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu. Avec le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU), cette déduction disparaît.
Rachats exonérés d’impôt
Dans certaines circonstances, le rachat échappe à l’impôt. Cette exonération s’applique si l’assuré ou son conjoint se trouve dans une de ces situations :
- départ à la retraite anticipée,
- invalidité de 2e ou 3e catégorie,
- licenciement,
- fin de contrat à durée déterminée,
- liquidation judiciaire.
Pour profiter de cette exonération, le rachat doit être effectué avant la fin de l’année de survenue de l’événement. Concernant les prélèvements sociaux, seule l’invalidité de 2e ou 3e catégorie donne droit à l’exonération, à condition que le handicap soit constaté pendant l’année du rachat.
Imposition d’une rente résultant d’un contrat de capitalisation
Si l’épargnant transforme son capital en rente, la fiscalité change de visage.
Le principe de base
Aucune taxation n’intervient au moment de la conversion du capital en rente. Les intérêts accumulés jusqu’à cette date échappent à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Mais dès le versement de la rente, une part imposable s’applique, variable selon l’âge du bénéficiaire au moment où la rente commence.
| Âge du rentier | Part de la rente à intégrer à l’impôt sur le revenu |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 0,7 |
| De 50 à 59 ans | 0,5 |
| De 60 à 69 ans | 0,4 |
| 70 ans et plus | 0,3 |
Par exemple : un rentier de 48 ans percevant 10 000 € de rente annuelle verra 7 000 € déclarés au fisc. La proportion imposable reste fixe tout au long du versement de la rente, et ne sera pas recalculée en fonction de l’âge du bénéficiaire.
Quelques compléments à connaître
Deux précisions à garder en tête : la rente viagère, assimilée à un transfert à titre onéreux, ne donne pas droit à l’abattement de 10 % sur les pensions et rentes. De plus, elle supporte les prélèvements sociaux à 17,2 %. Si la rente prévoit une réversion au conjoint survivant, c’est l’âge du plus âgé des deux époux qui détermine la part imposable. Le conjoint survivant, au décès du titulaire initial, pourra choisir de conserver ce taux ou de le modifier selon son âge à ce moment-là.
Contrat de capitalisation, succession et donation
Au décès du souscripteur, les sommes placées sur le contrat intègrent la succession. Les héritiers deviennent alors titulaires du contrat et s’acquittent des droits de mutation à titre gratuit. La valeur retenue pour le calcul des droits est celle du contrat au jour du décès.
Selon le lien de parenté et la qualité des bénéficiaires, les droits de succession diffèrent :
- le conjoint survivant ne paie aucun droit de succession,
- les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € par parent,
- en cas de démembrement, la répartition entre usufruit et nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier,
- et d’autres situations particulières peuvent s’appliquer.
Contrat de capitalisation et IFI
En principe, les contrats de capitalisation et les obligations échappent à l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), car ils relèvent des actifs financiers. Toutefois, si le contrat est investi en unités de compte comprenant des biens immobiliers (comme des parts de SCPI), seule la fraction correspondant à l’immobilier sera prise en compte pour l’IFI.
Ce qu’il faut avoir en tête
Le contrat de capitalisation s’adresse à celles et ceux qui veulent piloter leur fiscalité avec précision et prévoir la transmission de leur patrimoine de façon millimétrée. Ce levier patrimonial, à manier avec discernement, s’intègre parfaitement dans une stratégie globale. Pour s’y retrouver dans ses subtilités, mieux vaut s’appuyer sur des experts aguerris. Car dans les coulisses de l’épargne, ce placement ne laisse pas de place à l’improvisation. Un choix qui peut, bien conduit, dessiner un avenir plus serein pour soi et ses proches.
