Est-il possible de toucher une pension sans avoir jamais travaillé ?
Si vous souhaitez toucher une pension à vie au moment de votre retraite, il est alors obligatoire d’avoir travaillé, quelle que soit votre catégorie socio-professionnelle. Toute activité professionnelle est soumise, en France, à des charges sociales, dont les fameuses cotisations vieillesse. Il s’agit de cotisations qui sont couvertes, en partie par votre employeur et en partie par vous. Si vous êtes un travailleur indépendant (pigiste, artisans, commerçants, professions libérales), vous devez supporter 100% de vos cotisations.
Ce sont ces fameuses cotisations vieillesse qui vous aident à valider vos trimestres dans les régimes dits de retraite de base et vous donnent des points dans les régimes de retraite complémentaires. Pour la retraite de base, les fonds de pension informatique doivent compter le nombre de trimestres validés. La pension complémentaire multiplie le nombre de points acquis par leur valeur. Dans ce cas, il n’est pas possible de toucher une pension si vous n’avez pas travaillé. En théorie, au moins. Il existe des exceptions :
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- femmes au foyer ;
- soignants familiaux ;
- le chômage ;
- service militaire.
La réforme des retraites ne devrait pas modifier les conditions de paiement de l’AVPF, sauf pour le chômage, car les personnes qui reçoivent des prestations de retour au travail pourront gagner des points. Toutefois, pour être indemnisé, il faut avoir travaillé.
Le cas des femmes au foyer
Il est vrai que le nombre de femmes au foyer a diminué ces dernières années, et elles n’ont jamais travaillé sur un cinquième seulement. Cependant, elles représentent encore 14 % des femmes âgées de 20 à 59 ans en 2015 (certaines restent chez elles de leur plein gré alors que d’autres peinent à trouver du travail).
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Obtenir une pension alors qu’on n’a jamais travaillé est assez compliqué. Étant donné que le système de retraite actuel repose principalement sur le principe de la capitalisation et de la cotisation, les conditions d’accès sont très strictes. La seule façon d’avoir droit à une pension est de cotiser des trimestres ou des points. Il est également possible de compter sur des produits d’épargne-retraite individuels.
Il existe toutefois certaines situations spécifiques qui permettent aux parents et donc aux mères au foyer de recevoir une pension de retraite, même s’ils n’ont que peu ou pas cotisé. Cela dépend de l’assurance vieillesse pour les parents au foyer (ou AVPF).
Les femmes au foyer qui s’occupent de leurs enfants ou d’un parent handicapé peuvent être affiliées à l’assurance vieillesse pour les parents au foyer, système qui permet, sous certaines conditions, d’être rattaché au régime général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Ce fonds couvre les employés et les cadres du secteur privé. Toutefois, être membre de ce régime n’est pas gratuit, sauf si vous vous occupez d’un enfant handicapé (âgé de moins de 20 ans) ou d’un parent qui vit dans votre domicile et a un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %.
Qu’en est-il des soignants familiaux ?
Toute personne qui doit cesser de travailler pour s’occuper d’un enfant ou d’un parent handicapé peut donc être affiliée gratuitement à l’AVPF. Ce n’est pas un appareil réservé aux parents. En effet, elle peut également concerner :
- ascendants (parents, grands-parents) ;
- descendants (enfants, petits-enfants) ;
- collatéraux (nièce, neveu, frère, sœur, oncle, tante, cousin) ;
- le conjoint, le partenaire de Pacs ou toute personne similaire à ceux décrits ci-dessus avec votre conjoint, partenaires ou partenaire de Pacs.
Bon à savoir : Pour bénéficier de l’AVPF, vous devez être responsable d’une personne ayant une incapacité permanente de 80 %. Vous devez également tenir compte de vos ressources, qui sont plafonnées. Pour en bénéficier, vous ne devez pas gagner plus de 2127,51 euros par mois (ce tarif était valable en 2019). Cela équivaut à 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Le chômage
Si vous vous inscrivez à Pôle Emploi, mais que vous n’avez jamais exercé d’activité professionnelle, sachez que vous avez droit à 6 trimestres de cotisations de retraite, même si vous ne percevez aucune allocation chômage.
Service militaire
Dans la grande majorité des régimes alimentaires de base, pour tenir compte du service militaire, il est admis que 90 jours de service militaire équivalent à un quart de retraite. Nous sommes limités à 4 trimestres par an. Cela s’applique même si vous n’avez jamais cotisé à un régime de retraite. Cette condition n’est pas valable pour les régimes de retraite complémentaires. Seuls les plans de base reconnaissent le service militaire en tant que personne ayant droit aux trimestres de retraite.
Affiliation à l’AVPF
Cette adhésion volontaire est donc payante (à quelques exceptions près). La base de contribution trimestrielle est soit 507 fois le SMIC horaire (soit 5087 euros en 2019) auquel s’applique un taux de cotisation vieillesse de 17,75% (tel que décrit à l’article D. 242-4 du Code de la sécurité sociale (CSS). Cela donne donc une contribution trimestrielle de 903 euros en 2019.
Dès que vous avez atteint l’âge légal de la retraite, qui est de 62 ans, la pension de base vous est versée. Il est calculé en tenant compte :
- les trimestres affichés ;
- si vous avez reçu le salaire minimum brut.
Il n’y a pas d’équivalent à AVPF en matière de retraite complémentaire. Le Fonds d’allocations familiales (CAF) couvre l’AVPF pour les parents qui restent au foyer si :
- ils reçoivent certaines prestations familiales (supplément familial, etc.) ;
- si l’enfant est âgé de moins de trois ans ou s’il a au moins deux enfants à charge (ou trois s’il est en couple) ;
- si leur revenu (ou celui du couple) n’excède pas un montant donné.
Si vous avez un enfant handicapé ou un parent à charge qui habite chez vous, votre adhésion est gratuite.
L’âge minimum de la vieillesse
Si vous n’en avez pas, vous n’avez jamais travaillé et avez plus de 65 ans, vous avez la possibilité de bénéficier de l’allocation de solidarité pour personnes âgées (ou Aspa), qui a pris la place de la vieillesse minimale en 2006. Cette aide est financée par le Fonds de solidarité pour les personnes âgées ou Solidarité nationale. Cet avantage ne provient pas de contributions.
L’Aspa est payé sous certaines conditions. En plus de l’âge, vous devez vivre au moins six mois en France et ne pas dépasser un certain montant de revenus pour l’année (10 418,40 euros pour une personne seule et 16 174,59 euros pour une personne en couple, selon les normes en vigueur en 2019).
Depuis janvier 2019, le montant d’Aspa équivaut à 868,20 euros par mois si vous êtes célibataire et 1347,88 euros si vous vivez en couple. Si vous dépassez le plafond, l’indemnité est réduite proportionnellement.
