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Résider hors de France bouleverse la donne pour l’épargne locale et la fiscalité qui en découle. Certains placements deviennent tout simplement inaccessibles dès lors que le statut de non-résident fiscal est acté. Il faut alors les clôturer avant le départ. Pourtant, la plupart des produits d’épargne peuvent rester ouverts, même pour ceux qui vivent à l’étranger : ils seront alors soumis à la fiscalité du pays de résidence, pas à celle de la France.
Investissements bancaires : ce qui change quand on devient non-résident
Certains produits bancaires doivent impérativement être fermés dès lors que l’on quitte la France au niveau fiscal :
- Le livret Jeune
- Le livret d’épargne populaire (LEP)
- Le livret d’épargne entreprise
- Le Plan d’Épargne en Actions (PEA), mais uniquement si la résidence fiscale est transférée vers un État ou Territoire Non Coopératif (ETNC). La liste actualisée par l’arrêté du 6 janvier 2020 inclut par exemple Anguilla, Bahamas, Îles Vierges britanniques, Panama, Seychelles, Vanuatu, Fidji, Guam, Îles Vierges américaines, Oman, Samoa américaines, Samoa, Trinité-et-Tobago.
En revanche, voici les placements que l’on peut continuer à détenir depuis l’étranger, sous réserve de leur fiscalité locale :
- Contrat d’assurance-vie
- Compte sur livret
- Compte-titres
- Compte à terme
- Bons d’épargne en espèces
- Bons de capitalisation
- Livret de développement durable (LDD)
- Livret A
- Compte épargne logement (CEL)
- Plan épargne logement (PEL)
- Plan d’épargne en actions (PEA), sauf cas d’ETNC
À noter : certains placements, comme le PEA, des contrats d’assurance vie ou le LDD, ne peuvent pas être souscrits depuis l’étranger.
Il reste néanmoins indispensable de vérifier la fiscalité dans le pays d’accueil. Différents États ignorent l’existence de certains produits français, ou les imposent d’une façon bien différente. Un exemple courant : les contrats d’assurance-vie, qui peuvent être taxés chaque année aux États-Unis, alors qu’en France, seule une opération de rachat entraîne une imposition.
Imposition des produits d’investissement : que prévoit le droit français ?
Bon à savoir : les revenus du capital mobilier perçus par les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux français. Pour éviter toute mauvaise surprise, il vaut mieux transmettre le formulaire n°5000, certifiant la résidence fiscale à l’étranger et validé par les autorités locales, à son établissement financier.
Intérêts bancaires
Les intérêts reçus en tant que non-résident ne sont pas imposés en France (article 125 A III du Code général des impôts), sauf si l’on réside dans un État ou territoire non coopératif : dans ce cas, le taux grimpe à 75%.
Dividendes
Les dividendes versés à des personnes physiques non-résidentes supportent une retenue à la source de 12,8 % (article 119 bis du Code général des impôts), sauf si une convention fiscale internationale prévoit un taux plus favorable. En l’absence d’autres revenus de source française, ils ne devraient pas être intégrés à la déclaration d’impôt. Toutefois, l’administration fiscale recommande de les mentionner pour le calcul du revenu fiscal de référence (RFR), notamment en vue de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (dès 250 000 € pour une personne seule, 500 000 € pour un couple).
Dès lors que les dividendes sont versés vers un ETNC, la retenue atteint 75 %, sans exception.
Plus-values mobilières “transférables”
Seules les plus-values réalisées lors de la vente de participations dites “substantielles” sont imposables en France. Sont concernées les cessions de titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés ayant son siège en France, lorsque le vendeur (personne physique ou morale) a détenu, directement ou via son groupe familial (conjoint, ascendants, descendants), plus de 25 % des droits dans la société à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la vente.
Dans ce cas, la plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, auquel peut s’ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus si le RFR dépasse les seuils évoqués précédemment.
Les conventions fiscales internationales peuvent cependant prévoir des exceptions : certaines excluent la taxation en France, d’autres modifient la définition d’une participation “substantielle”. Il reste donc judicieux de se référer au texte applicable selon chaque situation.
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